Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28/09/2026.
Article 1 — Objet
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Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.ZB Dev met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance.
Article 3 — Contenu du site
Le site présente l'activité de ZB Dev : services de développement Shopify et e-commerce, réalisations, tarifs indicatifs et modalités de contact. Les informations tarifaires affichées sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé avant engagement.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, identité visuelle, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de ZB Dev, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le détail figure dans les mentions légales.
Article 5 — Formulaire de contact
L'utilisateur qui remplit le formulaire de contact s'engage à fournir des informations exactes. Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes professionnelles). ZB Dev n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 — Limitation de responsabilité
ZB Dev s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur. ZB Dev ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 8 — Modification des CGU
ZB Dev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez contact@zbdev.fr.